Mentions Légales & Confidentialité

Dernière mise à jour : 28 janvier 2025

Mentions Légales

Raison sociale

LeMarchéPublic.fr

Forme juridique

Entreprise Individuelle

Adresse du siège social

36 chemin de l'état major
Saint Denis, La Réunion 974

RCS

Saint Denis : 443 451 943 00049

Directeur de la publication

Shanti MERALLI BALLOU

Contact

Email : contact@lemarchepublic.fr

Hébergement

Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
Site web : supabase.com

Protection des Données Personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est LeMarchéPublic.fr, représenté par Shanti MERALLI BALLOU.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme :

Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

Données professionnelles : Nom de l'entreprise, SIRET, secteur d'activité, fonction

Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion, cookies

Données de navigation : Pages visitées, actions effectuées sur la plateforme

Données de paiement : Informations bancaires (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)

Documents et contenus : Documents de marchés publics, mémoires techniques, fichiers uploadés

Finalités du traitement

Gestion de votre compte utilisateur et authentification
Fourniture des services de veille et d'alertes marchés publics
Génération de mémoires techniques et documents par IA
Gestion des abonnements et facturation
Envoi de communications relatives au service (alertes, notifications)
Amélioration de nos services et support client
Respect de nos obligations légales et réglementaires
Prévention de la fraude et sécurisation de la plateforme

Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

L'exécution du contrat : pour fournir les services auxquels vous avez souscrit
Le consentement : pour l'envoi de communications marketing (révocable à tout moment)
L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
L'obligation légale : pour respecter nos obligations fiscales et comptables

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

Au personnel habilité de LeMarchéPublic.fr
À nos prestataires techniques (hébergement, paiement, envoi d'emails)
Aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire

Important : Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Données de compte actif : Pendant toute la durée de votre abonnement + 3 ans après résiliation

Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

Logs de connexion : 12 mois maximum

Documents et mémoires : Pendant la durée de votre abonnement + 1 an, sauf suppression manuelle

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@lemarchepublic.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données :

Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS)
Hébergement sécurisé : Serveurs conformes RGPD, avec redondance et sauvegardes
Authentification forte : Protection par mot de passe sécurisé
Surveillance 24/7 : Monitoring des accès et détection des anomalies
Mises à jour régulières : Patches de sécurité appliqués systématiquement
Accès restreints : Seul le personnel habilité accède aux données
Coffre-fort numérique : Stockage chiffré de vos documents sensibles

En cas de violation de données, nous vous informerons dans les 72 heures conformément au RGPD et prendrons toutes les mesures nécessaires pour limiter l'impact.

Politique de Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation de notre plateforme.

Types de cookies utilisés :

Cookies essentiels (obligatoires)

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Amélioration de l'expérience utilisateur et personnalisation

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou notre interface dédiée.

Transferts de Données

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Elles ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers, sauf dans les cas suivants :

Services de paiement sécurisés (conformes PCI-DSS)
Services d'envoi d'emails transactionnels
Services d'intelligence artificielle dans le cadre de la génération de contenus

Dans tous les cas, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne et garantissent un niveau de protection équivalent au RGPD.

Utilisation de l'Intelligence Artificielle

Notre plateforme utilise des technologies d'intelligence artificielle pour générer des mémoires techniques et analyser des documents de marchés publics.

Informations importantes :

Les contenus générés par IA sont des propositions qui doivent être relues et validées par vous
Vos documents sont traités de manière confidentielle
Vous restez propriétaire de tous les documents que vous uploadez et des contenus générés
Nous ne partageons jamais vos données avec des tiers sans votre consentement

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme.

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Pour toute question concernant vos données personnelles ou l'exercice de vos droits :

Email : contact@lemarchepublic.fr

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